C-61.01, r. 65 - Règlement sur la réserve écologique Thomas-Fortin

Texte complet
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Thomas-Fortin.
D. 746-90, a. 1.